Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10762
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Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0301178A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 mai 2003, M. Philippe, François, Marie Gerat, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Seine-et-Marne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2003.